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ERP Sèvremoine
Maine-et-Loire · 25 797 hab. · 215,15 km²
Zone sismique
Zone 3 - Modéré
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 3 - Élevé
Population
25 797 hab.
Superficie
215,15 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Sèvremoine
Sèvremoine est une commune française du département Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire. Sa population s'élève à 25 797 habitants répartis sur 215,15 km² (120 hab./km²).
La commune relève de 2 plans de prévention des risques (PPRi-Val de Moine) et compte 26 arrêtés de catastrophe naturelle à son historique, le plus récent en 2022 (inondations et/ou coulées de boue). La commune est classée en zone sismique 3, elle figure en catégorie 3 pour le radon, l'exposition au retrait-gonflement des argiles y est moyenne.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Sèvremoine doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 3 et en potentiel radon de catégorie 3.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Sèvremoine
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sites et installations recensés à Sèvremoine
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
32
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
123
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Sèvremoine face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 26 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi-Val de Moine (PPRN, approuvé le 15 octobre 2008). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Sèvremoine parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1983, Sèvremoine a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 22 juillet 2022. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Val de Moine | PPRN | 15 octobre 2008 | Approuve |
| PPRT EPC France St Crespin/Moine | PPRT | 28 octobre 2013 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
12 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Grêle
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Tempête et grains (vent)
Risques technologiques
Effondrements généralisés
Risque industriel
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
26Sur les 26 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-04-24 | 2022-04-24 | 2022-07-22 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-18 | 2021-06-18 | 2021-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-09-19 | 2020-09-19 | 2020-12-03 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-08-22 | 2011-08-22 | 2011-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-11 | 2009-05-11 | 2009-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-04-29 | 2007-04-29 | 2007-07-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-04 | 2004-08-04 | 2005-01-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-01-03 | 2003-01-03 | 2003-04-18 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Sèvremoine. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Sèvremoine
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Sèvremoine ?
Oui. Sèvremoine remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Sèvremoine ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), crue à débordement lent de cours d'eau, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, foudre, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Sèvremoine ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRi-Val de Moine (PPRN, Approuve le 15 octobre 2008) ; PPRT EPC France St Crespin/Moine (PPRT, Approuve le 28 octobre 2013).
Sèvremoine a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 26 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 22 juillet 2022. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Sèvremoine ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi-Val de Moine
PPRT
ApprouvePPRT EPC France St Crespin/Moine
Données administratives
- Code INSEE
- 49301
- Code postal
- 49230
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
- Population
- 25 797 hab.
- Superficie
- 215,15 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 3
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Sèvremoine
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.