Le bruit des aérodromes dans l'ERP
Une nuisance, et non un risque : elle fait l'objet d'un état distinct, remis avec l'ERP, et pèse directement sur le droit de construire.
Qu'est-ce que le plan d'exposition au bruit ?
1 275 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit d'aérodrome. Le PEB est un document d'urbanisme qui délimite quatre zones, de A (bruit fort) à D (bruit faible), à partir de l'activité aérienne prévisible.
L'information sur le PEB fait l'objet d'un document distinct de l'état des risques : l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), prévu par l'article L112-11 du Code de l'urbanisme et exigé depuis le 1er juin 2020. Le vendeur ou le bailleur y indique la zone applicable au bien. Voir les différences entre l'ERP et l'ENSA.
Ce que les zones autorisent
En zones A et B, les constructions à usage d'habitation sont en principe interdites, sauf exceptions limitées liées à l'activité aéronautique. En zone C, elles sont admises sous conditions de densité et d'isolation acoustique.
En zone D, la construction reste possible mais l'isolation acoustique est obligatoire et l'information des occupants imposée. Le PEB est annexé au plan local d'urbanisme et lui est opposable.
Les quatre zones
Zone A
Bruit fort. Habitations interdites, hors nécessités de l'activité aéronautique.
Zone B
Bruit fort. Constructions nouvelles à usage d'habitation également interdites.
Zone C
Bruit modéré. Constructions admises sous conditions de densité et d'isolation.
Zone D
Bruit faible. Construction possible, isolation acoustique et information obligatoires.
Impact sur les transactions immobilières
Une nuisance, pas un aléa
Le PEB ne relève ni des risques naturels ni des risques technologiques : il est traité dans l'état des nuisances sonores aériennes, joint au rapport Risqéo.
Effet sur le projet
En zones A et B, un projet d'habitation neuve est irrecevable : à vérifier impérativement avant l'achat d'un terrain.
Distinct du PGS
Le plan de gêne sonore, qui ouvre droit à l'aide à l'insonorisation, est un document différent du PEB.
Questions fréquentes
Le PEB figure-t-il dans l'ERP ?
Pas dans l'état des risques lui-même : la zone d'exposition au bruit est indiquée dans un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L112-11 du Code de l'urbanisme), exigé depuis le 1er juin 2020. Le rapport Risqéo contient les deux.
Puis-je construire en zone C ?
Oui, sous conditions : la densité est encadrée et l'isolation acoustique renforcée est exigée.
Combien de communes sont concernées ?
1 275 communes disposent d'un plan d'exposition au bruit dans notre base.
Ce risque concerne-t-il votre bien ?
Générez votre ERP : les zonages applicables à l'adresse exacte sont vérifiés automatiquement.
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Source : Géorisques / GASPAR — données mises à jour le 27 août 2026.