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ERP Rognac
Bouches-du-Rhône · 12 576 hab. · 17,61 km²
Zone sismique
Zone 3 - Modéré
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
12 576 hab.
Superficie
17,61 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Rognac
Située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rognac appartient au département Bouches-du-Rhône (13). On y dénombre 12 576 habitants sur 17,61 km², soit 714 hab./km². Le gentilé de ses habitants est « Rognacais ».
Le territoire est encadré par 5 plans de prévention des risques (PPRN-RGA - Rognac 2007, PPRN) et a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle, la dernière fois en 2025. Elle relève de la zone de sismicité 3, l'exposition au retrait-gonflement des argiles y est forte.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Rognac doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 3.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Rognac
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Rognac
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
116
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
41
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
7
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
1
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
La commune est également couverte par 2 zones d'un plan d'exposition au bruit aérien (PEB) : l'information sur les nuisances sonores aériennes est obligatoire à la vente comme à la location.
Rognac face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
5 Plans de Prévention applicables · 20 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré)
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRN-RGA - Rognac 2007 (PPRN, approuvé le 26 juillet 2007). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Rognac a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
5 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN-RGA - Rognac 2007 | PPRN | 26 juillet 2007 | Approuve |
| PPRT - Berre l'Étang 2019 | PPRT | 12 juin 2019 | Approuve |
| PPRT - Butagaz [ Rognac ] 2016 | PPRT | 28 juin 2016 | Approuve |
| PPRN-IF - Rognac 2021 | PPRN | - | Prescrit |
| PPRT - CDH [ Rognac ] 2016 | PPRT | - | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
9 identifiésGlissement de terrain
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Submersion marine
Risques technologiques
Effondrements généralisés
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
20Sur les 20 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-09-20 | 2025-09-21 | 2025-09-26 |
| Sécheresse | 2023-04-01 | 2023-06-30 | 2024-07-02 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-11-08 | 2020-11-08 | 2021-02-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-01 | 2019-12-01 | 2020-03-13 |
| Mouvement de Terrain | 2019-11-23 | 2019-12-02 | 2021-05-07 |
| Sécheresse | 2016-07-01 | 2016-09-30 | 2017-09-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-09-18 | 2009-09-18 | 2009-11-14 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-04-23 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1998-06-30 | 2000-12-29 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Rognac. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Rognac
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Rognac ?
Oui. Rognac remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Rognac ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : eboulement ou chutes de pierres et de blocs, feu de forêt, glissement de terrain, inondation, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Rognac ?
5 PPR sont recensés sur la commune : PPRN-RGA - Rognac 2007 (PPRN, Approuve le 26 juillet 2007) ; PPRT - Berre l'Étang 2019 (PPRT, Approuve le 12 juin 2019) ; PPRT - Butagaz [ Rognac ] 2016 (PPRT, Approuve le 28 juin 2016) ; PPRN-IF - Rognac 2021 (PPRN, Prescrit).
Rognac a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Rognac ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Rognac ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRN-RGA - Rognac 2007
PPRT
ApprouvePPRT - Berre l'Étang 2019
PPRT
ApprouvePPRT - Butagaz [ Rognac ] 2016
PPRN
PrescritPPRN-IF - Rognac 2021
PPRT
PrescritPPRT - CDH [ Rognac ] 2016
Données administratives
- Code INSEE
- 13081
- Code postal
- 13340
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Population
- 12 576 hab.
- Superficie
- 17,61 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Rognac
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.