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ERP Modane
Savoie · 2 849 hab. · 74,51 km²
Zone sismique
Zone 3 - Modéré
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 3 - Élevé
Population
2 849 hab.
Superficie
74,51 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Modane
Modane est une commune du département Savoie (73), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec 2 849 habitants sur 74,51 km², sa densité atteint 38 hab./km².
Côté risques, Modane est couverte par 3 plans de prévention des risques, dont PPRi-Maurienne Médiane (PPRN), et a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2025 pour inondations et/ou coulées de boue. Elle relève de la zone de sismicité 3, son potentiel radon atteint la catégorie 3, les sols argileux y présentent une exposition moyenne.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Modane doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 3 et en potentiel radon de catégorie 3.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Modane
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sites et installations recensés à Modane
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
44
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
15
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Modane face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 13 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi-Maurienne Médiane (PPRN, approuvé le 24 juillet 2019). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Modane parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1982, Modane a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 16 juillet 2025. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Maurienne Médiane | PPRN | 24 juillet 2019 | Approuve |
| PPR Multi-Modane Révisant1 | PPRN | 24 février 2012 | Approuve |
| PPR Multi-Modane Revisant2 | PPRN | 5 février 2016 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
13 identifiésAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Risques technologiques
Effondrements généralisés
Engins de guerre
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
13Sur les 13 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-06-29 | 2025-06-30 | 2025-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-08-01 | 2014-08-01 | 2014-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-26 | 2008-05-30 | 2008-07-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-10-14 | 2000-10-15 | 2000-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-25 | 1994-06-26 | 1995-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-24 | 1993-09-25 | 1993-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-23 |
| Mouvement de Terrain | 1991-02-24 | 1991-02-25 | 1992-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-08-24 | 1987-08-24 | 1987-11-11 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Modane. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Modane
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Modane ?
Oui. Modane remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Modane ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), avalanche, crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Modane ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRi-Maurienne Médiane (PPRN, Approuve le 24 juillet 2019) ; PPR Multi-Modane Révisant1 (PPRN, Approuve le 24 février 2012) ; PPR Multi-Modane Revisant2 (PPRN, Approuve le 5 février 2016).
Modane a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 16 juillet 2025. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Modane ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Modane ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi-Maurienne Médiane
PPRN
ApprouvePPR Multi-Modane Révisant1
PPRN
ApprouvePPR Multi-Modane Revisant2
Données administratives
- Code INSEE
- 73157
- Code postal
- 73500
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 2 849 hab.
- Superficie
- 74,51 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 3
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Modane
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.