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ERP Los Masos
Pyrénées-Orientales · 966 hab. · 5,73 km²
Zone sismique
Zone 3 - Modéré
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
966 hab.
Superficie
5,73 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Los Masos
Los Masos est une commune du département Pyrénées-Orientales (66), en région Occitanie. Avec 966 habitants sur 5,73 km², sa densité atteint 169 hab./km².
Sur le plan réglementaire, un plan de prévention des risques s'applique à Los Masos, notamment PPR - Los Masos ; 17 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été pris, le dernier en 2022. La commune est classée en zone sismique 3, les sols argileux y présentent une exposition moyenne.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Los Masos doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 3.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Los Masos
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sites et installations recensés à Los Masos
Aucun site industriel, installation classée ni sol pollué n'est recensé sur la commune dans les bases nationales. L'ERP vérifie néanmoins le voisinage immédiat du bien, dans un rayon de 500 mètres.
0
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Los Masos face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 17 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPR - Los Masos (PPRN, approuvé le 14 mai 2001). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1982, Los Masos a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR - Los Masos | PPRN | 14 mai 2001 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésMouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Risques technologiques
Effondrements localisés
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
17Sur les 17 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-10-01 | 2022-12-31 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-13 |
| Mouvement de Terrain | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-06-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2014-12-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-10-10 | 2010-10-12 | 2011-04-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-09-17 | 2007-09-17 | 2008-06-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-05-07 | 2002-05-08 | 2002-11-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-09 | 1997-06-01 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Los Masos. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Los Masos
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Los Masos ?
Oui. Los Masos remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Los Masos ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, feu de forêt, glissement de terrain, inondation, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Los Masos ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPR - Los Masos (PPRN, Approuve le 14 mai 2001).
Los Masos a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Los Masos ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document conforme pour Los Masos
Conforme · Sources officielles · Assurance RCP
Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Los Masos ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR - Los Masos
Données administratives
- Code INSEE
- 66104
- Code postal
- 66500
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
- Population
- 966 hab.
- Superficie
- 5,73 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Los Masos
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.