© Wikimedia Commons
ERP Togny-aux-Bœufs
Marne · 138 hab. · 9,95 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Faible
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
138 hab.
Superficie
9,95 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Togny-aux-Bœufs
Togny-aux-Bœufs est une commune du département Marne (51), en région Grand Est. Avec 138 habitants sur 9,95 km², sa densité atteint 14 hab./km².
Deux signaux à retenir pour un acheteur : 2 plans de prévention des risques en vigueur (PPRi - secteur Châlons - amont CAC) et 3 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier en 1999 pour inondations et/ou coulées de boue.
À Togny-aux-Bœufs, un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d'un des plans de prévention des risques de la commune (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie ce périmètre à la parcelle.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Togny-aux-Bœufs
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Togny-aux-Bœufs
Aucun site industriel, installation classée ni sol pollué n'est recensé sur la commune dans les bases nationales. L'ERP vérifie néanmoins le voisinage immédiat du bien, dans un rayon de 500 mètres.
0
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Togny-aux-Bœufs face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 3 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi - secteur Châlons - amont CAC (PPRN, approuvé le 1 juillet 2011). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles y est faible. Aucune étude géotechnique n'est imposée à ce titre lors de la vente d'un terrain constructible.
Depuis 1983, Togny-aux-Bœufs a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi - secteur Châlons - amont CAC | PPRN | 1 juillet 2011 | Approuve |
| PPRT SFDM - Parc C | PPRT | 16 avril 2013 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
2 identifiésInondation
Risques technologiques
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
3Sur les 3 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-18 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Togny-aux-Bœufs. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Togny-aux-Bœufs
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Togny-aux-Bœufs ?
Oui, pour les biens situés à Togny-aux-Bœufs dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (article R125-23 du Code de l'environnement). L'État des Risques et Pollutions, de moins de 6 mois, vérifie ce périmètre à la parcelle.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Togny-aux-Bœufs ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue à débordement lent de cours d'eau, inondation, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Togny-aux-Bœufs ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRi - secteur Châlons - amont CAC (PPRN, Approuve le 1 juillet 2011) ; PPRT SFDM - Parc C (PPRT, Approuve le 16 avril 2013).
Togny-aux-Bœufs a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Togny-aux-Bœufs ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document conforme pour Togny-aux-Bœufs
Conforme · Sources officielles · Assurance RCP
Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Togny-aux-Bœufs ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi - secteur Châlons - amont CAC
PPRT
ApprouvePPRT SFDM - Parc C
Données administratives
- Code INSEE
- 51574
- Code postal
- 51240
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
- Population
- 138 hab.
- Superficie
- 9,95 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Faible
ERP des communes voisines de Togny-aux-Bœufs
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.