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ERP Saint-Rustice
Haute-Garonne · 439 hab. · 2,41 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
439 hab.
Superficie
2,41 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Saint-Rustice
Située en région Occitanie, Saint-Rustice appartient au département Haute-Garonne (31). On y dénombre 439 habitants sur 2,41 km², soit 183 hab./km².
Saint-Rustice cumule 2 plans de prévention des risques, dont PPR Sécheresse - Territoire 6, et 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent (sécheresse) datant de 2016. L'exposition au retrait-gonflement des argiles y est forte.
À Saint-Rustice, un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d'un des plans de prévention des risques de la commune (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie ce périmètre à la parcelle.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Saint-Rustice
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Saint-Rustice
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
1
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Saint-Rustice face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 13 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR Sécheresse - Territoire 6 (PPRN, approuvé le 18 novembre 2011). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Saint-Rustice a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 1 septembre 2017. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR Sécheresse - Territoire 6 | PPRN | 18 novembre 2011 | Approuve |
| PPRN-I- Saint-Rustice - Garonne Nord | PPRN | 12 juillet 2006 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
5 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Inondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
13Sur les 13 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-09-01 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-29 |
| Sécheresse | 2008-01-01 | 2008-03-31 | 2009-06-27 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-02-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1998-12-31 | 1999-05-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-01 | 1993-05-01 | 1993-12-03 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-12-30 | 1999-01-13 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Saint-Rustice. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Saint-Rustice
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Saint-Rustice ?
Oui, pour les biens situés à Saint-Rustice dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (article R125-23 du Code de l'environnement). L'État des Risques et Pollutions, de moins de 6 mois, vérifie ce périmètre à la parcelle.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Saint-Rustice ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), crue à débordement lent de cours d'eau, inondation, mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Saint-Rustice ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPR Sécheresse - Territoire 6 (PPRN, Approuve le 18 novembre 2011) ; PPRN-I- Saint-Rustice - Garonne Nord (PPRN, Approuve le 12 juillet 2006).
Saint-Rustice a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 1 septembre 2017. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Saint-Rustice ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Saint-Rustice ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR Sécheresse - Territoire 6
PPRN
ApprouvePPRN-I- Saint-Rustice - Garonne Nord
Données administratives
- Code INSEE
- 31515
- Code postal
- 31620
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
- Population
- 439 hab.
- Superficie
- 2,41 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Saint-Rustice
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.