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ERP Saint-Bertrand-de-Comminges
Haute-Garonne · 243 hab. · 11,34 km²
Zone sismique
Zone 4 - Moyen
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
243 hab.
Superficie
11,34 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Saint-Bertrand-de-Comminges
Saint-Bertrand-de-Comminges est une commune du département Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Avec 243 habitants sur 11,34 km², sa densité atteint 21 hab./km².
Deux signaux à retenir pour un acheteur : 3 plans de prévention des risques en vigueur (PPR Sécheresse - Territoire 12) et 7 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier en 2013 pour inondations et/ou coulées de boue. Elle relève de la zone de sismicité 4, les sols argileux y présentent une exposition forte.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Saint-Bertrand-de-Comminges doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 4.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Saint-Bertrand-de-Comminges
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Saint-Bertrand-de-Comminges
Aucun site industriel, installation classée ni sol pollué n'est recensé sur la commune dans les bases nationales. L'ERP vérifie néanmoins le voisinage immédiat du bien, dans un rayon de 500 mètres.
0
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Saint-Bertrand-de-Comminges face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 7 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 4 (moyen)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR Sécheresse - Territoire 12 (PPRN, approuvé le 13 novembre 2018). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 4 (moyen), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Saint-Bertrand-de-Comminges a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 29 juin 2013. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR Sécheresse - Territoire 12 | PPRN | 13 novembre 2018 | Approuve |
| PSS sur la commune Saint-Bertrand-de-Comminges | PPRN | 6 juin 1951 | Approuve |
| PPRN-Multi - Saint Gaudinoise amont - Saint Bertrand de Comminges | PPRN | - | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
4 identifiésInondation
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Risques technologiques
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
7Sur les 7 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-20 | 2013-06-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-02-28 | 1998-04-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-02 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Saint-Bertrand-de-Comminges. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Saint-Bertrand-de-Comminges
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Saint-Bertrand-de-Comminges ?
Oui. Saint-Bertrand-de-Comminges remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 4. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Saint-Bertrand-de-Comminges ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue à débordement lent de cours d'eau, inondation, retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte), séisme, le zonage sismique (zone 4), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Saint-Bertrand-de-Comminges ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPR Sécheresse - Territoire 12 (PPRN, Approuve le 13 novembre 2018) ; PSS sur la commune Saint-Bertrand-de-Comminges (PPRN, Approuve le 6 juin 1951) ; PPRN-Multi - Saint Gaudinoise amont - Saint Bertrand de Comminges (PPRN, Prescrit).
Saint-Bertrand-de-Comminges a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2013. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Saint-Bertrand-de-Comminges ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Saint-Bertrand-de-Comminges ? Vente, location, terrain
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR Sécheresse - Territoire 12
PPRN
ApprouvePSS sur la commune Saint-Bertrand-de-Comminges
PPRN
PrescritPPRN-Multi - Saint Gaudinoise amont - Saint Bertrand de Comminges
Données administratives
- Code INSEE
- 31472
- Code postal
- 31510
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
- Population
- 243 hab.
- Superficie
- 11,34 km²
- Zone sismique
- Zone 4
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Saint-Bertrand-de-Comminges
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.