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ERP Ormes
Aube · 163 hab. · 10,22 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
163 hab.
Superficie
10,22 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Ormes
Ormes est une commune du département Aube (10), en région Grand Est. Avec 163 habitants sur 10,22 km², sa densité atteint 16 hab./km².
Sur le plan réglementaire, un plan de prévention des risques s'applique à Ormes, notamment PPRi-Aube Aval ; 3 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été pris, le dernier en 2018. Les sols argileux y présentent une exposition moyenne.
À Ormes, un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d'un des plans de prévention des risques de la commune (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie ce périmètre à la parcelle.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Ormes
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Ormes
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
1
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
2
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Ormes face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 3 arrêtés CATNAT depuis 1999 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRi-Aube Aval (PPRN, approuvé le 19 janvier 2011). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1999, Ormes a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 novembre 2018. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Aube Aval | PPRN | 19 janvier 2011 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
4 identifiésInondation
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Risques technologiques
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
3Sur les 3 arrêtés publiés pour la commune depuis 1999, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Ormes. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Ormes
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Ormes ?
Oui, pour les biens situés à Ormes dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (article R125-23 du Code de l'environnement). L'État des Risques et Pollutions, de moins de 6 mois, vérifie ce périmètre à la parcelle.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Ormes ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue à débordement lent de cours d'eau, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte), le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Ormes ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPRi-Aube Aval (PPRN, Approuve le 19 janvier 2011).
Ormes a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 novembre 2018. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Ormes ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Ormes ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi-Aube Aval
Données administratives
- Code INSEE
- 10272
- Code postal
- 10700
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
- Population
- 163 hab.
- Superficie
- 10,22 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Ormes
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.