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ERP Montmorot
Jura · 3 261 hab. · 11,41 km²
Zone sismique
Zone 3 - Modéré
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 2 - Moyen
Population
3 261 hab.
Superficie
11,41 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Montmorot
Montmorot est une commune du département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Avec 3 261 habitants sur 11,41 km², sa densité atteint 286 hab./km².
Deux signaux à retenir pour un acheteur : 2 plans de prévention des risques en vigueur (R.111-3 : Lons et alentours) et 11 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier en 2021 pour inondations et/ou coulées de boue. La commune est classée en zone sismique 3, les sols argileux y présentent une exposition forte.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Montmorot doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 3.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Montmorot
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Montmorot
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
58
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
6
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
2
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
1
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Montmorot face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 11 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont R.111-3 : Lons et alentours (PPRN, approuvé le 1 juillet 1994). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1983, Montmorot a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 1 août 2021. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| R.111-3 : Lons et alentours | PPRN | 1 juillet 1994 | Approuve |
| PPRi de la Vallière | PPRN | 9 mai 2007 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
6 identifiésInondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Risques technologiques
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
11Sur les 11 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-08-01 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-09 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-13 | 2016-05-13 | 2016-07-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-02-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-23 | 2002-11-24 | 2003-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Montmorot. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Montmorot
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Montmorot ?
Oui. Montmorot remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Montmorot ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue à débordement lent de cours d'eau, glissement de terrain, inondation, mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Montmorot ?
2 PPR sont recensés sur la commune : R.111-3 : Lons et alentours (PPRN, Approuve le 1 juillet 1994) ; PPRi de la Vallière (PPRN, Approuve le 9 mai 2007).
Montmorot a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 1 août 2021. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Montmorot ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Montmorot ? Vente, location, terrain
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouveR.111-3 : Lons et alentours
PPRN
ApprouvePPRi de la Vallière
Données administratives
- Code INSEE
- 39362
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 3 261 hab.
- Superficie
- 11,41 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 2
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Montmorot
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.