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ERP Les Plans
Hérault · 315 hab. · 18,06 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
315 hab.
Superficie
18,06 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Les Plans
Les Plans est une commune française du département Hérault (34), en région Occitanie. Sa population s'élève à 315 habitants répartis sur 18,06 km² (17 hab./km²). Le gentilé de ses habitants est « Planois ; Planols ».
La commune relève d'un plan de prévention des risques (PPRMT Lodévois) et compte 24 arrêtés de catastrophe naturelle à son historique, le plus récent en 2023 (inondations et/ou coulées de boue). L'exposition au retrait-gonflement des argiles y est forte.
À Les Plans, un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d'un des plans de prévention des risques de la commune (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie ce périmètre à la parcelle.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Les Plans
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Sites et installations recensés à Les Plans
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
1
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Les Plans face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 24 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRMT Lodévois (PPRN, approuvé le 3 juillet 2008). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Les Plans a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 4 octobre 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRMT Lodévois | PPRN | 3 juillet 2008 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
7 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
24Sur les 24 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-16 | 2023-09-17 | 2023-10-04 |
| Sécheresse | 2023-01-01 | 2023-09-30 | 2024-07-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-12 | 2015-09-13 | 2015-10-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-27 | 2014-11-30 | 2014-12-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-17 | 2014-09-19 | 2014-11-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-04-29 | 2004-04-29 | 2005-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-12-18 | 1997-12-18 | 1998-06-11 |
| Glissement de Terrain | 1997-12-18 | 1997-12-18 | 1998-06-11 |
| Glissement de Terrain | 1997-12-18 | 1997-12-18 | 1998-06-11 |
| Coulée de Boue | 1997-12-18 | 1997-12-18 | 1998-06-11 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Les Plans. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Les Plans
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Les Plans ?
Oui, pour les biens situés à Les Plans dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (article R125-23 du Code de l'environnement). L'État des Risques et Pollutions, de moins de 6 mois, vérifie ce périmètre à la parcelle.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Les Plans ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, feu de forêt, glissement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Les Plans ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPRMT Lodévois (PPRN, Approuve le 3 juillet 2008).
Les Plans a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 24 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 4 octobre 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Les Plans ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document conforme pour Les Plans
Conforme · Sources officielles · Assurance RCP
Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Les Plans ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRMT Lodévois
Données administratives
- Code INSEE
- 34205
- Code postal
- 34700
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
- Population
- 315 hab.
- Superficie
- 18,06 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Les Plans
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.