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ERP Le Grand-Quevilly
Seine-Maritime · 25 789 hab. · 10,98 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Faible
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
25 789 hab.
Superficie
10,98 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Le Grand-Quevilly
Située en région Normandie, Le Grand-Quevilly appartient au département Seine-Maritime (76). On y dénombre 25 789 habitants sur 10,98 km², soit 2 349 hab./km².
Le territoire est encadré par 3 plans de prévention des risques (PPRi-Seine boucle de Rouen, PPRN) et a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle, la dernière fois en 2018.
À Le Grand-Quevilly, un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d'un des plans de prévention des risques de la commune (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie ce périmètre à la parcelle.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Le Grand-Quevilly
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Le Grand-Quevilly
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
115
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
80
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
21
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
8
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Le Grand-Quevilly face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 12 arrêtés CATNAT depuis 1988 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi-Seine boucle de Rouen (PPRN, approuvé le 20 avril 2009). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles y est faible. Aucune étude géotechnique n'est imposée à ce titre lors de la vente d'un terrain constructible.
Depuis 1988, Le Grand-Quevilly a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 30 janvier 2019. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Seine boucle de Rouen | PPRN | 20 avril 2009 | Approuve |
| ZIP Petit et Grand Quevilly | PPRT | 25 janvier 2018 | Approuve |
| PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait | PPRN | - | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Inondation
Mouvement de terrain
Risques technologiques
Effet thermique
Effet toxique
Engins de guerre
Risque industriel
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
12Sur les 12 arrêtés publiés pour la commune depuis 1988, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-31 | 2018-02-05 | 2019-01-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-02-04 | 2018-05-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-08-07 | 2013-08-07 | 2013-11-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-10 | 2010-06-10 | 2010-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-07 | 1999-05-07 | 2000-02-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-03 | 1997-06-03 | 1998-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-24 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Le Grand-Quevilly. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Le Grand-Quevilly
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Le Grand-Quevilly ?
Oui, pour les biens situés à Le Grand-Quevilly dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (article R125-23 du Code de l'environnement). L'État des Risques et Pollutions, de moins de 6 mois, vérifie ce périmètre à la parcelle.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Le Grand-Quevilly ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Le Grand-Quevilly ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRi-Seine boucle de Rouen (PPRN, Approuve le 20 avril 2009) ; ZIP Petit et Grand Quevilly (PPRT, Approuve le 25 janvier 2018) ; PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait (PPRN, Prescrit).
Le Grand-Quevilly a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 30 janvier 2019. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Le Grand-Quevilly ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Le Grand-Quevilly ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi-Seine boucle de Rouen
PPRT
ApprouveZIP Petit et Grand Quevilly
PPRN
PrescritPPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait
Données administratives
- Code INSEE
- 76322
- Code postal
- 76120
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
- Population
- 25 789 hab.
- Superficie
- 10,98 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Faible
ERP des communes voisines de Le Grand-Quevilly
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.