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ERP La Chaussée-Saint-Victor
Loir-et-Cher · 4 471 hab. · 6,72 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
4 471 hab.
Superficie
6,72 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de La Chaussée-Saint-Victor
La Chaussée-Saint-Victor est une commune française du département Loir-et-Cher (41), en région Centre-Val de Loire. Sa population s'élève à 4 471 habitants répartis sur 6,72 km² (666 hab./km²).
La commune relève de 3 plans de prévention des risques (PPRI Loire amont) et compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle à son historique, le plus récent en 2020 (sécheresse). L'exposition au retrait-gonflement des argiles y est moyenne.
À La Chaussée-Saint-Victor, un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d'un des plans de prévention des risques de la commune (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie ce périmètre à la parcelle.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à La Chaussée-Saint-Victor
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à La Chaussée-Saint-Victor
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
60
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
19
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
1
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
1
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
La Chaussée-Saint-Victor face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 7 arrêtés CATNAT depuis 1988 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRI Loire amont (PPRN, approuvé le 22 février 2002). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1988, La Chaussée-Saint-Victor a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRI Loire amont | PPRN | 22 février 2002 | Approuve |
| PPRN-I - Loire amont | PPRN | 12 mars 2026 | Approuve |
| PPRN-I - Loire amont | PPRN | - | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Risques technologiques
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
7Sur les 7 arrêtés publiés pour la commune depuis 1988, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-09 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-10-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-04 | 2016-06-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Sécheresse | 1996-03-01 | 1996-12-31 | 2003-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-11 | 1988-09-14 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à La Chaussée-Saint-Victor. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à La Chaussée-Saint-Victor
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à La Chaussée-Saint-Victor ?
Oui, pour les biens situés à La Chaussée-Saint-Victor dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (article R125-23 du Code de l'environnement). L'État des Risques et Pollutions, de moins de 6 mois, vérifie ce périmètre à la parcelle.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à La Chaussée-Saint-Victor ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), crue à débordement lent de cours d'eau, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à La Chaussée-Saint-Victor ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRI Loire amont (PPRN, Approuve le 22 février 2002) ; PPRN-I - Loire amont (PPRN, Approuve le 12 mars 2026) ; PPRN-I - Loire amont (PPRN, Prescrit).
La Chaussée-Saint-Victor a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à La Chaussée-Saint-Victor ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à La Chaussée-Saint-Victor ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
- Validité de l'ERP La règle des 6 mois
- ERP gratuit sur Géorisques Étapes et limites
- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRI Loire amont
PPRN
ApprouvePPRN-I - Loire amont
PPRN
PrescritPPRN-I - Loire amont
Données administratives
- Code INSEE
- 41047
- Code postal
- 41260
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
- Population
- 4 471 hab.
- Superficie
- 6,72 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de La Chaussée-Saint-Victor
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.