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ERP Joganville
Manche · 84 hab. · 2,86 km²
Zone sismique
Zone 2 - Faible
Aléa argiles
Faible
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
84 hab.
Superficie
2,86 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Joganville
Commune du département Manche (50), Joganville se situe en région Normandie. Elle compte 84 habitants pour une superficie de 2,86 km², soit une densité de 29 hab./km².
Aucun plan de prévention des risques ne couvre Joganville, mais la commune a connu 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2022 pour sécheresse. Son zonage sismique est de niveau 2.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Joganville doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 2.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Joganville
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Sites et installations recensés à Joganville
Aucun site industriel, installation classée ni sol pollué n'est recensé sur la commune dans les bases nationales. L'ERP vérifie néanmoins le voisinage immédiat du bien, dans un rayon de 500 mètres.
0
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Joganville face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
4 arrêtés CATNAT depuis 1987 · zone sismique 2 (faible)
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles y est faible. Aucune étude géotechnique n'est imposée à ce titre lors de la vente d'un terrain constructible.
Depuis 1987, Joganville a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
Risques naturels
11 identifiésGrêle
Inondation
Neige et pluies verglaçantes
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Risques technologiques
Engins de guerre
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
4Sur les 4 arrêtés publiés pour la commune depuis 1987, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-24 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Joganville. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Joganville
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Joganville ?
Oui. Joganville remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Joganville ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue à débordement lent de cours d'eau, foudre, grêle, inondation, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Joganville a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Joganville ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
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Données administratives
- Code INSEE
- 50258
- Code postal
- 50310
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
- Population
- 84 hab.
- Superficie
- 2,86 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Faible
ERP des communes voisines de Joganville
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.