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ERP Audincourt
Doubs · 14 071 hab. · 8,78 km²
Zone sismique
Zone 3 - Modéré
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 2 - Moyen
Population
14 071 hab.
Superficie
8,78 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Audincourt
Audincourt est une commune du département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Avec 14 071 habitants sur 8,78 km², sa densité atteint 1 603 hab./km².
Deux signaux à retenir pour un acheteur : 2 plans de prévention des risques en vigueur (PPRi du Doubs et de l'Allan) et 21 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier en 2023 pour sécheresse. Son zonage sismique est de niveau 3, les sols argileux y présentent une exposition moyenne.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout bien vendu ou loué à Audincourt doit être accompagné d'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, la commune étant classée en zone de sismicité 3.
L'état des risques peut être rempli gratuitement avec ERRIAL, l'outil de Géorisques, ou établi en ligne en quelques secondes. Pour savoir à quoi il ressemble, voir un exemple d'ERP commenté.
Risques applicables à Audincourt
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Audincourt
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
135
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
19
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
7
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
4
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Audincourt face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 21 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi du Doubs et de l'Allan (PPRN, approuvé le 27 mai 2005). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1982, Audincourt a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi du Doubs et de l'Allan | PPRN | 27 mai 2005 | Approuve |
| PPRi du Gland | PPRN | 5 octobre 2018 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésRetrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Comprendre ce risque dans l'ERP →Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
21Sur les 21 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 | 2023-03-31 | 2024-07-02 |
| Mouvement de Terrain | 2022-12-31 | 2022-12-31 | 2023-07-06 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-29 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-29 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-29 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-29 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Audincourt. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Audincourt
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Audincourt ?
Oui. Audincourt remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Audincourt ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : inondation, retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte), séisme, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Audincourt ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRi du Doubs et de l'Allan (PPRN, Approuve le 27 mai 2005) ; PPRi du Gland (PPRN, Approuve le 5 octobre 2018).
Audincourt a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Audincourt ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Comprendre l'ERP
- Qu'est-ce que l'ERP ? Définition, contenu, obligations
- Est-il obligatoire à Audincourt ? Vente, location, terrain
- Exemple d'ERP commenté Le document page par page
- Prix d'un ERP De 0 à 50 €, qui paie
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- Contenu de l'ERP Les risques, un par un
Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi du Doubs et de l'Allan
PPRN
ApprouvePPRi du Gland
Données administratives
- Code INSEE
- 25031
- Code postal
- 25400
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 14 071 hab.
- Superficie
- 8,78 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 2
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Audincourt
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.